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PRÉSENTATION
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Les conditions ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle elles font référence (ces « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche à l'écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou correspondront à ce qui est présenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d'un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. HousseCouette se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que HousseCouette en confirme l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car HousseCouette peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, frais de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique ou dans d'autres boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, marques commerciales, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de HousseCouette, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons, ne surveillons ni n'alimentons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous familiariser avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés, et de les approuver.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi réputées faire partie des Services et soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout contenu ou site web tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section caractérise fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
HousseCouette fonctionne avec Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec HousseCouette. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et HousseCouette, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec HousseCouette.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers susceptibles d'être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Contributions ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de garder vos Contributions confidentielles ; (2) de verser une rémunération pour vos Contributions ; ou (3) de répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous estimons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, calomnieuses, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de quiconque ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Contributions ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Contributions ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l'origine de toute Contribution. Vous êtes seul responsable de toute Contribution que vous formulez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou nationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, pourrait nuire à HousseCouette, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner, pharmer ou prétexter les services ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA (tel qu'une IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte d'une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sauf si, à tout moment, il s'identifie et opère dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder à un quelconque service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle d'un humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif et général. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
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SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS HousseCouette, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBILITÉ.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HousseCouette, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers et découlant de (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne règlerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent Accord ni l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément au droit et soumis aux tribunaux fédéraux, nationaux ou territoriaux de la juridiction où HousseCouette a son siège. Vous et HousseCouette consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront en aucune manière les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions doit nous être adressée à info@houssecouette.com